DROIT DES AFFAIRES
Le Droit des Affaires comprend un ensemble varié de matières techniques.
Le cabinet vous assiste et vous défend dans les domaines suivants :
Droit Commercial
- Baux commerciaux
- Cession ou acquisition de fonds de commerce ou de droit au bail
- Recouvrement de créances commerciales
- Contrats de sous-traitance
- Conditions générales de vente
Droit des Sociétés
- Constitution de sociétés
- Cession de parts sociales
- Transmission d’entreprises
- Opérations sur capital social
- Rédaction de pactes d’associés
- Rédaction de procès-verbaux d’assemblées générales
- Formalités auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
Droit de la Propriété industrielle et intellectuelle
- Droit d’auteur
- Droit des dessins et modèles
- Droit des marques
- Droit des brevets
- Droit de la concurrence déloyale